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Intitulé

Décret des 21 avril (14, 19 et) -8 mai 1791 relatif aux offices et commissions d'agents et de courtiers de change, de banque et d'assurances, tant de terre que de mer; conducteurs-interprètes et autres


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1791
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1791
Avis du Conseil d'Etat --