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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1956 relatif à la photocopie des actes de l'état civil dressés pendant l'occupation dans la partie du territoire belge annexée abusivement à l'Allemagne en mai 1940


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1956
Page:3794
Avis du Conseil d'Etat 5011