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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 février 1998 fixant les plans comptables applicables à la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1998
Edition:1
Page:29824
Avis du Conseil d'Etat 27144
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998