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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1984 relatif au Comité consultatif des transports de personnes par route


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1984
Page:14285
Avis du Conseil d'Etat 16233
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/08/2014