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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1991 - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Autorisation à participer à l'augmentation du capital social de la SA Publifer


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1992
Page:611
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication