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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1969 fixant le régime d'assistance de l'Etat belge en faveur des écoles à programmes belges organisées en République du Zaïre, du Rwanda et du Burundi


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1982
Page:1135
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1981