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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 fixant les conditions de transformation des viandes porcines stockées au titre des règlement (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85 et des viandes porcines pour lesquelles un traitement thermique a été imposé ou doit être imposé


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1985
Page:18430
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 20/09/1985