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Intitulé

Loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/05/1924
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/1924
Page:	2557

Avis du Conseil d'Etat