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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1997 relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1997
Page:14447
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Période de vigueur du ... au 01/01/1995
Remarques Voir: AR 13/04/1997