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Intitulé

Loi du 5 août 1932 modifiant les limites des communes de Hamme et de Weert, ainsi que celles des provinces de Flandre orientale et d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1932
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1932
Page:4837
Avis du Conseil d'Etat --