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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2012 modifiant l’arrêté royal du 17 mars 2006 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2012
Page:13962
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/03/2012 au 31/08/2014