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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 1929 approuvant les statuts de la Société intercommunale de la rive gauche de l'Escaut réalisés par acte du 9 mars 1929 et annexés à la la loi du 8 mai 1929


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1929
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1929
Page:2892
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Zie DVO 19/12/1998, art. 27 tot 34