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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1925 portant création d'un insigne distinctif ayant pour objet de supprimer le port simultané de plusieurs décorations du même degré et de la même classe pour actes éclatants de courage, de dévouement ou d'humanité


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1925
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1925
Page:2062
Avis du Conseil d'Etat --