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Intitulé

Circulaire du 9 septembre 1998 relatif à l'engagement de prise en charge visé à l'article 3bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1998
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1998
Edition:1
Page:31949
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée