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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 mai 1991 décidant la mise en révision partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles en vue notamment d'inscrire une zone d'extraction destinée à permettre l'exploitation de la sablière sise au lieu-dit "Tout-Lui-Faut" sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et de prévoir le réaménagement en zones d'espaces verts de cette même sablière et d'autres sablières sises à proximité au terme de leur exploitation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/07/1991
Page:16070
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.