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Intitulé

Dekret vom 29. April 2019 zur Abänderung des Dekrets vom 16. Juni 2008 zur Festlegung von Kernkompetenzen und Rahmenplänen im Unterrichtswesen

Décret du 29 avril 2019 portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2019
Page:101101
Avis du Conseil d'Etat 64721 + 64758
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 3)

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...
Remarques Avis CE: l'avis 64758 renvoie à l'avis 64721 car l'avant-projet soumis est identique.