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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1991
Page:20892
Avis du Conseil d'Etat 20496
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1990

Période de vigueur du ... au 23/01/1994