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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 mai 1947 concernant les attachés coloniaux adjoints à certains postes diplomatiques à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1947
Page:9887
Avis du Conseil d'Etat --