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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 21. März 2002 zur Bezuschussung von Personalund Funktionskosten in der Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren
Unternehmen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2002
Page:41369
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Art. 4, 5 et 12: 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...