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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune relativement à l'hectare admissible aux aides agricoles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2014
Edition:1
Page:42060
Avis du Conseil d'Etat 56242
Entrée en vigueur / Effet 15/05/2014

Période de vigueur du 15/05/2014 au 19/03/2015