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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1987 déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1987
Page:12708
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1987

Période de vigueur du 01/04/1987 au 01/06/1992