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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1984 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1984
Page:3591
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication