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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 1997 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1998
Page:279
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21699