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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1998 portant exécution des articles 37, § 1, et 38, § 6, la loi du 16 mars 1971 sur le travail


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1998
Edition:2
Page:13379
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 08/04/1998