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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles Fedris peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions préventives]
Arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions préventives


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/1999
Page:27840
Avis du Conseil d'Etat 27507
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication