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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1984 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1984
Page:12367
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1983

Période de vigueur du 01/04/1983 au ...