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Intitulé

Décret du 2 avril 1998 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'aide sociale (CPAS)


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1998
Page:12972
Avis du Conseil d'Etat 26610
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication sauf art. 10, 11, 18, 22, 24