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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 1996 fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement supérieur de type court de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1996
Page:31252
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 15/06/1996