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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 1962 fixant le montant des allocations aux membres du jury chargé de procéder à l'épreuve de maturité pour les porteurs d'un diplôme A6/A2

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/04/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/1962
Page:	5629

Avis du Conseil d'Etat