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Intitulé

Loi du 16 novembre 2022 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en vue de prévoir une aggravation de la peine pour l'incitation à la violence commise à l'égard des stewards de football, des responsables de la sécurité ou des services de secours


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2023
Page:7260
  • 01/02/2023 (Avis rectificatif)
    Référence aux documents parlementaires
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/01/2023 au ...