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Intitulé

Avenant du 22 décembre 2009 au (second) contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour la période 2006-2008

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2009
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/2010
Edition:	3
Page:	17924

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2009 (art. 2 de l'AR 22/12/2009 portant prolongation du contrat)

Fin de vigueur: 31/12/2009 (date déduite du préambule de l'avenant)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2009

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: le texte entre parenthèses ne figure pas dans l'intitulé officiel.

Annexé à

Nature

Date

22/12/2009