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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2016 déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/2016
Page:	68169

Avis du Conseil d'Etat

59920

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté entre en vigueur "le jour de la constitution des collèges communaux suivant le renouvellement des conseils communaux en 2018".

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.