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Intitulé

Décret du 7 juillet 1993 portant création de cinq sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1993
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1993
Page:19992
Avis du Conseil d'Etat 22505
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication