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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ pour l'Autorité fédérale
[Arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel d'un service public fédéral]
Arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1965
Page:7588
  • 08/07/1965 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse