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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 janvier 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/1998
Page:	15392

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 3: 01/01/1994
Sauf les dispositions relatives aux agents classés dans les niveaux 2+ qui produisent leurs effets le 01/07/1993

Période de vigueur

du 01/07/1993 au ...