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Intitulé

Loi du 10 mars 1965 modifiant les régimes de pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés et des assurés libres


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1965
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1965
Page:2671
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/01/1965 au ...