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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 janvier 1993 décidant la mise en révision partielle le plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de l'inscription d'une zone artisanale ou de PME à Etalle (Sainte-Marie)


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 03/03/1993
Page:4594
Avis du Conseil d'Etat --