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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux souterraines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/04/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1998
Page:	14391

Avis du Conseil d'Etat

27268

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/05/1998 au 12/04/2005