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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1997
Page:18897
Avis du Conseil d'Etat 26328
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication