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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1989 fixant pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mai 1974 inclus, les échelles de traitements afférentes aux grades à l'Office national du Lait et de ses Dérivés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/11/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/1990
Page:	3231

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 7

TT 01/07/1969 - 31/05/1974

Période de vigueur

du ... au 31/05/1974