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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 avril 1965 pris en exéc. art. 3, o, al. 1 de l'arrêté royal du 1er mars 1965, relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de certains travaux dans des établissements ou services déterminés


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1965
Page:6256
Avis du Conseil d'Etat --