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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1951
Page:3469
Avis du Conseil d'Etat 1854