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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l’avant-projet de modification du plan en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique mixte et d’une zone d’activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Leuze-en-Hainaut, en extension de la zone d’activité économique de Leuze-Europe et de l’inscription du tracé d’une voirie de contournement (planches 37/8 S et 38/5 N et S)


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/12/2002
Page:55764
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée