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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1972 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1972
Page:13465
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1971