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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 janvier 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1977 déterminant la nomenclature et valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/1979
Page:	2553

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1979