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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1994
Page:32593
Avis du Conseil d'Etat 23805
Entrée en vigueur / Effet 09/12/1994