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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1972 fixant les dispositions générales relatives au statut des agents communaux mis à la disposition des agglomérations et fédérations de communes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/1972
Page:	6714

Avis du Conseil d'Etat

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