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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 1974 réglant l'intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages des membres de la coopération technique militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1974
Page:15567
Avis du Conseil d'Etat 12057
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1964