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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1997 portant exécution de l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 relatif à l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1997
Page:34186
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997