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Intitulé

Loi du 11 décembre 2016 portant diverses dispositions en matière de fonction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2016
Edition:1
Page:88000
Avis du Conseil d'Etat 59781
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017 ("le 1er jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")
Art. 2: 01/11/2014
Art. 3: 01/01/2016

Période de vigueur du 01/11/2014 au ...